Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société à responsabilité limitée Egg3, qui commercialise et assure le service Osquad, dont le siège social est situé Avenue Jupiter 109 à 1190 Forest, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0662802384, ci-après dénommée «Osquad», et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de prestations de déploiement, paramétrage, formation et maintenance Odoo.

Champ d’application

Sauf stipulation écrite contraire, toute commande passée auprès d'Osquad implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les conditions de vente du Client ne sont pas applicables sauf accord exprès.

Description des prestations

Osquad propose des services de conseil, configuration, développement, support, hébergement, et formation liés au déploiement d’Odoo dans les organisations non-marchandes.

Le détail des livrables, étapes et accompagnements figure au devis ou à la convention spécifique approuvée par les Parties. Ces spécifications sont toujours susceptibles d'être ajustées collégialement en cours de projet pour s'ajuster à la réalité du terrain.

Obligations des Parties

Le Client s’engage à fournir l’accès à ses infrastructures et toutes les données nécessaires au bon déroulement des prestations.

Osquad s’engage à déployer Odoo conformément aux règles de l’art, aux spécifications convenues et à informer le Client de tout obstacle ou imprévu.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs figurent sur le devis accepté.

Les prestations sont facturées par tranches mensuelles, sur base de feuilles de temps détaillées.

Les paiements sont exigibles à 15 jours calendrier après envoi de la facture.

Tout retard donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard au taux de 8,5% l’an, calculé au prorata du nombre de jours.

Indexation

Les prix peuvent être révisés annuellement selon l’indice officiel des prix à la consommation, sauf stipulation contraire.

Résiliation

Chaque Partie peut mettre fin au contrat à tout moment, tout en s'engageant à faire preuve de disponibilité et de diligence pour permettre l'arrêt des prestations sans dommage pour l'autre Partie que ce soit.

Limites de responsabilité

La responsabilité d'Osquad est limitée au montant total facturé sur la période concernée.

Osquad ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect ou de dysfonctionnements extérieurs à son périmètre d’intervention.

Gestion des données

Osquad respecte la législation RGPD. Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et ne sont cédées à aucun tiers.

Propriété intellectuelle

Les livrables logiciels et personnalisations demeurent la propriété d'Osquad jusqu’à leur paiement.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

Litiges

Le droit belge est d’application.

Tout différend sera soumis au tribunal compétent de Bruxelles, après tentative de médiation amiable préalable.

Valeurs coopératives

Osquad base son fonctionnement sur les principes de la sociocratie, participe à l’économie sociale et respecte la vocation non marchande de ses clients.